L’assurance des étudiants des établissements scolaires privés est soumise à un certain nombre de contrôles

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Le Ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a déclaré que le processus d’assurance des étudiants dans les établissements d’enseignement privé se déroule selon un certain nombre de contrôles.


Dans un mémorandum distribué aux directrices et directeurs des établissements d’enseignement des écoles privées, le ministère a déclaré que l’achèvement du processus de sécurisation des élèves et des étudiants dans ces établissements est effectué conformément aux exigences de l’article 10 de la loi n ° 06.00, qui est considérée comme un système de base pour l’enseignement privé, et consacre le principe de la transparence dans la relation qui lie ces institutions aux mères, pères et tuteurs des étudiants.


Dans ce contexte, le ministère a affirmé que les responsables des établissements d’enseignement des écoles privées doivent protéger tous les élèves qui y sont inscrits contre les accidents scolaires auxquels ils pourraient être exposés à l’intérieur de leurs établissements, ou à un moment où ils sont sous la surveillance effective de leurs travailleurs, et les parents d’élèves doivent être informés des clauses du contrat d’assurance.


Ces contrôles concernent, selon la note de service, la prestation de chaque élève d’une assurance individuelle valable toute l’année scolaire, et le père ou tuteur de l’élève reçoit un reçu de paiement qui comprend clairement le montant payé pour l’assurance scolaire, et une copie du contrat d’assurance qui comprend clairement la nature des services dont bénéficie l’étudiant, après avoir terminé le processus d’assurance avec l’une des entreprises spécialisées.

Le ministère a appelé au respect de ces contrôles lors de l’achèvement du processus de sécurisation des élèves, notant que ces contrôles seront soumis à l’examen des organes chargés de surveiller le travail des établissements d’enseignement privé.

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