La Société marocaine du tabac déclare ne commercialiser aucun produit sous la dénomination «Habanos»

La société marocaine de tabac a déclaré à l’expert Moussa Jalouli qu’elle ne commercialisait aucun produit portant le nom de marque “Habanos”, ce qui est un aveu implicite et explicite que seule la société nationale “Habanos” est propriétaire du produit de cigare de luxe au Royaume du Maroc, car elle le cultive et le fabrique depuis sa création en 2011.

Cette déclaration a mis à l’épreuve les deux sociétés cubaines et celles qui les accompagnent, après avoir enregistré en 2015 le nom commercial «Habanos» illégalement et avec des documents falsifiés, cela a été fait en collusion avec une société qui prétend être un cabinet d’études et d’avocats au Maroc UTPS, une société qui s’est avérée être fausse et non approuvée par L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).

L’affaire de la société «Habanos » en quelques lignes …

La Cour de cassation a rendu sur ce dossier une décision de révision de deux chambres.

La société nationale “Habanos” a été surprise par le retrait de M. Mohamedi, avocat à l’Autorité de Marrakech, de ce dossier dans lequel il agissait au nom des deux sociétés cubaines.

La société nationale “Habanos” a intenté une action en justice contre les deux sociétés cubaines en 2018 pour avoir utilisé le nom commercial “Habanos”, et il a été impossible pour letribunal de commerce de Casablanca de notifier “Cuba delTabaco” jusqu’en 2020 car elle n’a pas de siège dans le circuit du tribunal de commerce Casablancais.

La société nationale “Habanos” a aussi découvert par la suite, après une enquête du directeur des affaires juridiques de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale “ompic”, que la société UTPS qui avait enregistré le nom commercial “Habanos” n’était pas agrée, et qu’elle prétend être un bureau d’études et de droit, et ce en enregistrant le nom illégalement et avec des documents falsifiés.

Après avoir approfondi les recherches sur UTPS, il s’avère que cette dernière n’est qu’une société écran.

Ils ont déposé pour la troisième fois le même procès intenté par les deux sociétés cubaines en 2017 et les ont perdus en première instance et en appel. Et lorsque le tribunal a rendu la décision de mener l’expertise qui avait été renvoyée à l’expert, Musa Jalouli, l’expérience s’est traduite par une compensation financière en faveur de la société nationale “Habanos” de 49 millions de dirhams vu qu’il s’agissait d’une concurrence non loyale, et que les deux sociétés cubaines restreignent l’entreprise qui encourage les produits locaux sur le territoire du Royaume du Maroc.

Lorsque le tribunal a saisi le dossier de la convention, MaîtreSidon, avocat au barreau de Casablanca, a intenté une nouvelle action en justice contre la société nationale “Habanos”, une action que les deux sociétés cubaines avaient précédemment perdue en 2017.

Le même procès a été intenté par l’avocat, Me Belmlih, contre la société nationale «Habanos» en 2019, mais la cour d’appel a rejeté la demande, ce qui l’a poussé à abandonner l’affaire.

Pour sa part, M. Muhammad Jalal, qui agit au nom de la société nationale “Habanos”, a chargé le Commissaire judiciaire, Muhammad Al-Muraibedh, de savoir si la marque “Habanos” est incluse dans la liste des marques de tabac approuvées par le Comité ministériel, il devient donc clair qu’elle ne l’est pas et qu’elle n’est enregistrée au niveau international qu’en L’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, le 29 septembre 2015, avec des documents dont l’avocat a découvert qu’ils étaient falsifiés! .

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.