Fête de la Jeunesse : 673 bénéficiaires de la grâce royale
Le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder sa grâce à 673 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, à l’occasion de la Fête de la Jeunesse, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Il s’agit de 673 personnes présentées comme suit :
* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 522 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 220 détenus
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 298 détenus
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 151 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 70 personnes
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 70 personnes
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes
– Grâce sur la peine d’amende et le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 02 personnes