Le Conseil suprême de l’Autorité judiciaire a déclaré que les différents tribunaux du Royaume ont tenu pendant la période du 31 août au 4 septembre un total de 362 sessions à distance, dans lesquelles 5925 affaires ont été incluses, au profit de 6 900 détenus.
Le lundi, dans un communiqué sur l’issue de l’activation des procès à distance, au cours de la première semaine du cinquième mois (31 août au 04 septembre 2020), le conseil a déclaré que ces détenus acceptaient d’être jugés à distance sans qu’il soit nécessaire de les transférer devant les tribunaux, afin d’éviter tout risque sanitaire potentiel dans cette circonstance exceptionnelle.
La même source a estimé que les différentes juridictions du Royaume ont obtenu un résultat très positif et prometteur au cours de la première semaine du cinquième mois du lancement de ce projet distingué, dans le contexte de l’activation optimale des procès à distance comme option stratégique nécessaire par laquelle le Conseil suprême de l’autorité judiciaire met en balance le droit à un procès équitable dans des délais raisonnables. Et il a indiqué le devoir des tribunaux de continuer à s’acquitter de leurs obligations et tâches constitutionnelles et en matière de droits de l’homme conformément aux mesures de santé et de précaution qui garantissent la santé et la sécurité de tous.
Il a ajouté que le Conseil suprême de l’autorité judiciaire travaillait avec le reste des partenaires, face à l’évolution de la situation épidémiologique et à l’augmentation des cas d’infection, pour intensifier les efforts et mobiliser toutes les capacités et énergies dans le strict respect de toutes les mesures de santé et de précaution nécessaires dans les différentes installations de la justice, et pour s’attaquer sérieusement à toutes les violations et manifestations d’insouciance afin d’éviter toutes les répercussions. Les effets négatifs et désastreux qui résultent de l’émergence de cas et de foyers de cette épidémie.
Le Conseil suprême de l’autorité judiciaire a souligné qu’il restera soucieux de suivre et d’activer le projet de procès à distance et d’améliorer ses mécanismes, dans la mesure où il tient à adhérer à tous avec toutes les directives et notes, et les mesures liées à la santé et à la sécurité de l’utilisateur, des professionnels et des travailleurs dans les différentes juridictions du Royaume.