La Chambre des conseillers a approuvé, mardi, à l’unanimité, le projet de loi N° 38.18, consistant réorganisation de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur.
Ce projet de loi est adopté lors d’une séance législative en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb. Il cherche à réviser et moderniser le cadre juridique régissant la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur. Cette dernière a été mis en exercice en 1980, en vue d’améliorer la performance et l’efficacité des prestations sociales que la Fondation fournit à ses adhérents.
À cet égard, M. Boutayeb a relevé que la Fondation est désormais ouverte à l’ensemble des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, toutes catégories, classes et grades confondus, au lieu de se limiter aux agents d’autorité, et ce à la lumière d’une approche globale visant à intégrer l’ensemble des ressources humaines du ministère.
Il a en outre indiqué que les catégories qui peuvent bénéficier des services de la Fondation comprennent les agents d’autorité et les fonctionnaires du ministère soumis au statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur, les fonctionnaires parmi les cadres similaires ainsi que le reste des fonctionnaires et agents relevant des services centraux et déconcentrés, percevant leur salaire du budget général, en plus de la consécration du droit de bénéficier des services de la Fondation au profit des retraités qui relèvent des catégories susmentionnés ainsi que leurs conjoints et leurs enfants, indique la MAP.
Le ministre délégué a noté que le projet de loi définie les modalités de bénéficier des services de la Fondation au profit des fonctionnaires détachés, ceux mis à disposition ou les contractuels du ministère, indiquant que ce texte comprend aussi des dispositions qui définissent la nature juridique de la Fondation, son siège et la possibilité d’avoir des antennes au niveau des régions, des filiales et des instances subsidiaires dont la finalité est d’organiser des activités à même d’atteindre les objectifs de la Fondation et de développer ses services.
Le ministre délégué a déclaré que les fonctions de la Fondation visent essentiellement à offrir des prestations sociales et des centres de divertissement, de campings et de séjour touristique, l’organisation d’activités de divertissement, culturel au profit des adhérents, leurs conjoints et leurs enfants, en plus des services de couverture médicale, la promotion des projets de logement afin de permettre aux adhérents de bénéficier à des conditions préférentielles, des services proposés par les institutions publiques et privés moyennant des partenariats.
À propos de l’organisation et la gestion de la Fondation ainsi que sa gouvernance, M. Boutayeb a indiqué que le projet de loi envisage à cet effet trois organes à savoir le conseil d’orientation et de suivi, le président de la Fondation, nommé conformément à la législation en vigueur, en plus du directeur désigné par le ministre de l’Intérieur pour aider le président à s’acquitter de ses missions, indique la même source.
M. Boutayeb a confirmé qu’en vue de garantir les droits des cadres de collectivités territoriales membres de la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité, ce projet de loi prévoit que sur décision du ministre de l’Intérieur seront fixés le délai, les conditions et les modalités de transfert de l’adhésion des fonctionnaires concernés à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et ses instances.